Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" (13e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 25.11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 50.000 F est attribuée à l'association "Compagnie Catherine Brieux", 43, boulevard Blanqui (13e) qui a pour objet de contribuer au rayonnement de la culture française et qui assure la gestion du théâtre des Cinq Diamants, 8, rue des Cinq-Diamants (13e). Cette aide est destinée à lui permettre de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement de la salle (D03138).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" (13e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50 000 F, sera imputée à la rubrique 33, nature 6745, ligne E002, provision pour subvention exceptionnelle d'équipement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.