D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe primitif de fossoyage de 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de 2000 dudit budget ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de fossoyage pour l'exercice 2000 est arr�t� ainsi qu'il suit :

1) Section d'investissement

- Recettes - titres �mis : 152.650,85 F
- D�penses - mandats �mis : 1.394.483,71 F
- D�ficit 2000 : - 1.241.832,86 F

2) Section de fonctionnement

- Recettes - titres �mis : 18.967.578,36 F
- D�penses - mandats �mis : 19.492.565,56 F
- D�ficit 2000 : - 524.987,20 F

Art. 2.- Les r�sultats des sections d'investissement et de fonctionnement � la cl�ture de l'exercice 2000 seront report�s sur l'exercice 2001. Ils seront repris dans la proposition de budget modificatif qui sera soumise � l'assembl�e municipale.