retour Retour

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation et renforcement du pont de la rue Charles-Renouvier (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation et renforcement du pont de la rue Charles-Renouvier (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-15 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport de M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation et renforcement du pont de la rue Charles-Renouvier (20e).
Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 DVD 86
Conseil municipal
retour Retour