D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du 2e �tage de la cr�che collective Breteuil, 14, rue d'Estr�es (7e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du 2e �tage de la cr�che municipale sise 14, rue d'Estr�es (7e), sinistr�e par un incendie.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-4 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure n�goci�e
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 615-22, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.