D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du choix de l'�quipe de concepteurs pour la restructuration et l'extension du square L�on-Frapi� (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � retenir l'�quipe "Hannetel et associ�s/E.S.E." et � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la restructuration et l'extension du square L�on-Frapi� (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, du compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.