D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif ainsi que le compte administratif du budget annexe de fossoyage, au titre de l'ann�e 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion de 2000 du budget annexe de fossoyage pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget annexe de fossoyage pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation comptable au 31 d�cembre 2000 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, arr�te le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2000 pour les op�rations concernant le budget annexe de fossoyage.