D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble 29-33, rue Emeriau (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres relatif � la cr�ation d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble 29-33, rue Emeriau (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la cr�ation d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble, 29-33, rue Emeriau (15e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me Code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de la proc�dure de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-01-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.