D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financi�re � la location des bacs destin�s � la collecte s�lective des d�chets m�nagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financi�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la location des bacs destin�s � la collecte s�lective des d�chets m�nagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements.
Art. 2.- Les recettes � parvenir de l'ADEME seront constat�es au chapitre 74 nature 74718, rubrique 812 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001 et ult�rieurs.