D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 (primitif et modificatif);
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d'investissement

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2000 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � : 422.049.143,00 F
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � : 266.520.065,74 F
- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 1999 : 29.265.551,52 F
- Le montant total des d�penses s'�l�ve � : 295.785.617,26 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2000 ont �t� �valu�es � : 357.100.393,00 F
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � : 315.015.106,95 F
Balance
- D�penses : 295.785.617,26 F
- Recettes : 315.015.106,95 F
- Exc�dent de la section d'investissement au 31 d�cembre 2000 : 19.229.489,69 F
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.

Section d'exploitation

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 2000 ont �t� arr�t�s : 519.416.000,00 F
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � : 442.866.113,07 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 2000 ont �t� �valu�es � : 584.364.750,00 F
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � : 575.702.780,63 F
Balance
- D�penses mandat�es : 442.866.113,07 F
- Titres �mis d�finitifs : 575.702.780,63 F
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2000 : 132.836.667,56 F
Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.
Art. 2.- L'exc�dent de la section d'investissement, d'un montant de 19.229.489,69 F, est affect� pour son int�gralit� � la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2001.
Art. 3.- L'exc�dent de la section d'exploitation, d'un montant de 132.836.667,56 F, est affect� pour son int�gralit� � la section d'investissement et sera inscrit en recettes d'investissement au budget modificatif n� 1 de 2001.
Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l'exercice 2000 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l'assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- L'�tat du personnel figure en annexe B.
Art. 6.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexe (annexes C, D, E et F).

Annexe A - D�penses et recettes constat�es de l'exercice 2000 par niveau de vote

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Annexe B - Etat du personnel de la Section de l'Assainissement de Paris au 31 d�cembre 2000

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Annexe C - Etat de la dette du budget de l'Assainissement de Paris aupr�s de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au 31 decembre 2000

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