D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reprise de structures et de la restructuration du b�timent "Salle des f�tes" de la mairie du 19e arrondissement (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reprise de structures et de la restructuration du b�timent "Salle des f�tes" de la mairie du 19e arrondissement (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99-010, pour la premi�re op�ration, et 21000-1-99-002 pour la seconde, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.