D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2000 approuv� les 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 du 10 juillet 2000 et n� 2 des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000 pr�sente un exc�dent de d�penses qui s'�tablit ainsi :
- Section de fonctionnement : 20.542.096,09 F
- Section d'investissement : 24.808.967,08 F
Art. 2.- L'exc�dent de recettes cumul� desdites sections est ramen� � :
62.155.435,99 F pour la section de fonctionnement
103.239.498,88 F pour la section d'investissement