D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires occupants dans le cadre de l'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � :
- M. DOGLIANI Elio, pour des travaux dans le logement dont il est propri�taire au 1, rue du S�n�gal (20e) ;
- Mme TAIEB Micheline, pour des travaux dans le logement dont elle est propri�taire au 16, rue D�noyez (20e),
une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires subventionnables et de 20 % pour la part des travaux prioritaires subventionnables, dans la limite d'un montant de travaux subventionnables de 70.000 F par logement.
Ces subventions sont estim�es � :
- M. DOGLIANI Elio : 2.300 F ;
- Mme TAIEB Micheline : 4.100 F.
Art. 2.- Les subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision financi�re.