Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, en réparation des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, en r�paration des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de M. Nicolas HIRSCH GERDOLLE, � hauteur de 5.400 F, en r�paration des dommages mobiliers survenus dans son appartement, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.400 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.