D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 2e phase de travaux de s�curit� et d'�lectricit� � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le prince de la r�alisation de la 2e phase de travaux de s�curit� et d'�lectricit� � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (E.S.P.C.I.), 10, rue Vauquelin (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offre pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.