Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité relatifs à l'opération de création d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides rue Paul et Jean-Lerolle (7e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 5, en date des 29 et 30 septembre 1999, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de l'op�ration de cr�ation d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e), et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la d�lib�ration 1997 DPA 198, en date du 20 octobre 1997, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire y aff�rentes ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de souscrire 4 avenants aux march�s de travaux, de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit�, relatifs cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les 4 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de travaux, de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� relatifs � l'op�ration de cr�ation d'une salle de sports sous l'Esplanade des Invalides rue Paul et Jean-Lerolle (7e) :
- l'avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/26547 sign� avec l'entreprise IBSM pour un montant de 299.812,00 F H.T. portant le montant du march� initial de 4.097.201,50 F H.T. � 4.397.013,50 F H.T. (valeur mai 2000, mois m0 du march�) repr�sentant une augmentation de 7,3 %, et augmentant le d�lai contractuel des travaux de 15 jours ;
- l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 97/26494 sign� avec le Cabinet JRA pour un montant de 27.986,22 F H.T. portant le montant du march� initial de 349.917,10 F H.T. � 377.903,32 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du march�), repr�sentant une augmentation de 8 % .
- l'avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 97/26479 sign� avec la soci�t� APPAVE pour un montant de 3.600,00 F H.T., portant le montant du march� initial de 42.130,00 F H.T. � 45.730,00 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du march�), repr�sentant une augmentation de 8,5 % .
- l'avenant n� 1 au march� de coordination en mati�re de sant� s�curit� n� 97/26462 sign� avec l'entreprise GB Ing�nierie pour un montant de 2.800,00 F H.T. portant le montant du march� initial de 33.000,00 F H.T. � 35.800,00 F H.T. (valeur juillet 1997, mois m0 du march�), repr�sentant une augmentation de 8,5 %.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.