D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la cr�ation de l'Ecole municipale des sports et de fixer les participations familiales journali�res de ce dispositif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise en place d'un dispositif de stages sportifs pendant chaque p�riode de vacances scolaires, appel� "Ecole municipale des sports", est approuv�e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 62473, 616, 60424, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote du budget modificatif.
Art. 3.- Les participations familiales journali�res concernant l'Ecole municipale des sports sont fix�es en fonction des montants des quotients familiaux fix�s � l'article IV de la pr�sente d�lib�ration, comme suit :
- tarif 1 : 10 F (1,52 E)
- tarif 2 : 25 F (3,81 E)
- tarif 3 : 40 F (6,10 E)
- tarif 4 : 55 F (8,38 E)
- tarif 5 : 70 F (10,67 E)
Comme pour les autres prestations p�riscolaires donnant lieu � une participation des familles (centres de loisirs, vacances Arc-en-Ciel, ateliers bleus,...), les titulaires de la carte "Paris Famille" b�n�ficieraient du tarif imm�diatement inf�rieur, sauf s'ils sont d�j� assujettis au tarif 1.
En cas de d�sistement, le remboursement ne pourra intervenir qu'apr�s production, au moins 8 jours avant le d�but du stage, d'un certificat m�dical, pour tout motif de sant�, ou d'un justificatif pour tout autre motif particuli�rement grave.
Art. 4.- Les quotients familiaux sont fix�s comme suit :
- quotient familial inf�rieur � 700 F (106,71 E) = tarif 1
- quotient familial entre 700 F (106,71 E) et 1.399 F (213,28 E) = tarif 2
- quotient familial entre 1.400 F (213,43 E) et 1.999 F (304,75 E) = tarif 3
- quotient familial entre 2.000 F (304,90 E) et 3.499 F (533,42 E) = tarif 4
- quotient familial �gal ou sup�rieur � 3.500 F (533,57 E) = tarif 5
Art. 5.- Les recettes correspondant � ces participations seront constat�es � la fonction 422, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.