D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�fection du car�nage et la r�novation de la superstructure et de l'int�rieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et pour la mise en ?uvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, � proximit� imm�diate du poste d'amarrage du bateau et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appels d'offres ouverts pour la r�fection du car�nage, la r�novation de la superstructure et de l'int�rieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et pour la mise en ?uvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, � proximit� imm�diate du poste d'amarrage du bateau.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2001 et suivants :
- section d'investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, pour la r�novation du bateau "Commandant Beinier" ;
- section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611, pour les travaux de mise en ?uvre de bungalows, et 6132 pour la location.