Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, JS 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2000, DAC 19 - Animation des mus�es de la Ville de Paris. - Approbation du principe de d�l�gation de service public.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 20 - Subvention � l'association "Madeleine 2000" (8e). - Montant : 100.000 F.
Il s'abstient sur le v?u n� 2 d�pos� par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" relatif au contrat de plan, le v?u n� 4 d�pos� par les �lus "Verts" relatif � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, JS 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de modifier les conditions d'acc�s aux �quipements sportifs et baln�aires municipaux en r�gie directe.
2000, PJEV 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection du sol du hall de la Pin�de dans le Parc floral (12e).
2000, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DFAE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
2000, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants respectivement au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C. service" et au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinoba AKAHORI en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction d'une cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "C.B.C. service" un contrat de transaction.
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs interm�diaires, un commerce, 4 locaux d'activit�s et 54 places de stationnement situ� 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plant�e (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - R�habilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situ� 151 � 167, rue Nationale, 147 � 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 � 214, rue du Ch�teau-des-Rentiers, 2 � 22, rue Y�o-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 47 - Modernisation de l'h�tel industriel "Berlier" situ� 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � caract�re emphyt�otique sign� le 7 mars 1995. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
Il ne prend pas part au vote sur l'amendement n� 12 d�pos� par M. RIVRON relatif au projet DAUC 22 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVLR 2 - Subvention � l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). - Montant : 36.874 F.
2000, DVD 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative � la mission de conseil et d'assistance au ma�tre d'ouvrage pendant les �tudes n�cessaires � la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
2000, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
2000, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - D�classement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 56 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le groupe communiste vote contre le v?u n� 2 pr�sent� par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" relatif au contrat de plan et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution d'une mission d'�valuation des droits r�els immobiliers de la Ville de Paris dans 3 ensembles immobiliers, de recherche de cessionnaires et d'assistance � la finalisation des cessions.
2000, DVD 9 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, JS 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs interm�diaires, un commerce, 4 locaux d'activit�s et 54 places de stationnement situ� 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plant�e (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - R�habilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situ� 151 � 167, rue Nationale, 147 � 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 � 214, rue du Ch�teau-des-Rentiers, 2 � 22, rue Y�o-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - D�classement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DAC 19 - Animation des mus�es de la Ville de Paris. - Approbation du principe de d�l�gation de service public.
2000, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
2000, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, DFAE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
Il ne prend pas part au vote sur les d�signations et sur l'amendement n� 12 d�pos� par M. RIVRON concernant le DAUC 22.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pur l'ex�cution d'une mission d'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rh�ne et � la recherche de cessionnaires.
2000, DFAE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution d'une mission d'�valuation des droits r�els immobiliers de la Ville de Paris dans 3 ensembles immobiliers, de recherche de cessionnaires et d'assistance � la finalisation des cessions.
2000, JS 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2000, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur le v?u n� 2 d�pos� par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" relatif au contrat de plan et sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre le v?u n� 3 d�pos� par les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, communiste, les �lus "Verts" et "E.G.A.L.E." relatif � l'acquisition de la Maison des M�tallos par la Ville de Paris et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, ASES 41 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 113.000 F.
2000, DAC 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat national de l'Edition (6e) et Reed Oip (16e) une convention pour l'organisation de l'op�ration "Paris et ses libraires vous invitent au Salon du livre".
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, JS 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).
2000, JS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
2000, DAC 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'illumination de la vo�te du canal Saint-Martin, conform�ment au projet artistique de Keiichi Tahara intitul� "Echos de lumi�re" (11e).
2000, DFAE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'occupation du "Pavillon du lac" au parc des Buttes-Chaumont (19e).
1999, DLH 282 - DAUC 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation de 9 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 7, rue Caroline (17e).
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs interm�diaires, un commerce, 4 locaux d'activit�s et 54 places de stationnement situ� 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plant�e (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DAUC 56 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du P.O.S. de Saint-Denis et d'Aubervilliers, secteur de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2000, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, ASES 41 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 113.000 F.
1999, DVD 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession sign�e avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des Congr�s - Porte Maillot" (17e).
2000, DVD 9 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DAC 19 - Animation des mus�es de la Ville de Paris. - Approbation du principe de d�l�gation de service public.
2000, DAC 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations et sur le v?u n� 2 d�pos� par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" relatif au contrat de plan.
Mmes Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 20 - Subvention � l'association "Madeleine 2000" (8e). - Montant : 100.000 F.
Elles s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pur l'ex�cution d'une mission d'assistance � la valorisation de la participation d�tenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rh�ne et � la recherche de cessionnaires.
2000, DASCO 16 - Subventions � 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des �l�ves scolaris�s dans des �tablissements primaires priv�s. - Montant total : 55.300 F.
2000, DFAE 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement qui ont illumin� leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 118.000 F.
MM. Claude LAMBERT et Paul AURELLI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, JS 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e).