D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires de cr�ches collectives du 7e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 4 janvier 1995 avec l'association "Oeuvre de la Croix Saint-Simon" (E00193) situ�e 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e) relative � la cr�che collective "La Providence" situ�e 3, rue Oudinot (7e), le forfait journalier est fix� � 135,33 F et la subvention allou�e � 1.736.284 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil d�partemental de la Croix Rouge Fran�aise" (E00036) situ�e 12, rue Chardin (16e) relative � la cr�che collective "Saint-Pierre du Gros Caillou" situ�e 182, rue de Grenelle (7e), le forfait journalier est fix� � 261,51 F et la subvention allou�e � 3.196.577 F pour l'ann�e 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de 2000.