M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Madame BLUMENTHAL, si vous voulez bien vous exprimer... Vous avez demand� � M. AURELLI...
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - ... de retirer ses propos diffamatoires, qu'on n'a pas l'habitude d'entendre et qu'on ne doit pas entendre dans un Conseil de Paris, o� on ne met pas en cause comme cela les personnes.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, je remercie notre honorable coll�gue de s'int�resser au texte et � la lettre de ce que j'ai affirm� tout � l'heure. Je me suis d�fendu, j'ai d�fendu mon honneur mis en cause dans une Assembl�e � laquelle n'appartient pas ma coll�gue, sans cela elle aurait pu constater qu'il s'agit d'une r�cidive de la part de la personne mise en cause aujourd'hui par mes soins.
Je retirerai mes propos le jour o� M. ASSOULINE m'aura pr�sent� des excuses publiques. Jusqu'� ce moment, je n'ai aucune raison de retirer une virgule, je dis bien une virgule, � ce que j'ai dit tout � l'heure.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Etiez-vous vraiment pr�sent, Monsieur AURELLI ?
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - L'incident est clos.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Je n'�tais pas pr�sente mais vous n'�tiez pas pr�sent non plus. C'est facile... !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il ne s'agit pas de la rumeur. Il s'agit des comptes rendus pr�cis et d�taill�s de ce qui est dit. Je n'ajoute rien, j'ai r�pondu et je ne dirai plus un mot sur cette affaire.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - L'incident est clos.
(Un �change de lettres est intervenu entre M. David ASSOULINE et M. Paul AURELLI.
M. Paul AURELLI ayant constat� que "son honn�tet� et sa probit� personnelle n'�taient pas mises en cause", retire les propos excessifs � l'�gard de M. David ASSOULINE, prononc�s devant le Conseil de Paris, et qui avaient largement d�pass� sa pens�e.)
Je donne la parole maintenant � M. Michel TUROMAN sur le DPE 6 relatif � l'extension de la collecte s�lective des emballages m�nagers.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, apr�s l'exp�rience dans le 13e, la collecte s�lective des d�chets m�nagers va s'�tendre � 5 arrondissements de Paris et le reste des arrondissements devrait suivre avant 2002.
Nous sommes bien �videmment partisans de cette collecte et nous voterons le projet de contrat avec Eco-Emballages. Dans le cadre de ce projet, je n'ai pas l'intention de revenir sur les questions de fond, ni sur le retard qui a �t� pris par la Ville en ce domaine. Il n'est, comme on dit, jamais trop tard pour bien faire...
Je me contenterai donc de formuler quelques remarques et questions.
Tout d'abord, si j'ai bien compris, le service public va assurer la logistique de ces collectes, l'information aupr�s des Parisiens et le suivi des t�ches effectu�es par le priv�. Et le collectage sera fait � peu pr�s � part �gale entre le public et le priv�. Aussi, avec le lancement de ces op�rations qui, � terme, vont concerner tous les Parisiens, n'est-il pas temps de revenir et de d�velopper � Paris un grand service public de la propret�, diversifi� dans ses missions et par le retour en son sein des services confi�s au priv� ?
L'extension de la collecte s�lective va se traduire par une augmentation consid�rable de la charge de travail. Or, les services de la propret�, d'apr�s ce que je sais, sont en sous-effectif. Il faudrait rien que pour aujourd'hui 300 agents suppl�mentaires sans m�me tenir compte de la r�duction du temps de travail.
Ma question est donc simple : combien d'emplois seront g�n�r�s par l'extension de ces collectes ? En un mot, combien allez-vous embaucher d'agents ?
Concernant les capacit�s de traitement, les centres existants actuels devraient suffire dans un premier temps. Mais la mise en place de centres de tri � Paris va s'av�rer, � terme, n�cessaire.
O� en est la Ville de la localisation de ces centres et de la recherche des terrains ?
Enfin, et ce n'est pas la moindre des questions, depuis plusieurs ann�es, la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res a consid�rablement augment� � Paris. De combien augmentera-t-elle dans les prochaines ann�es ?
Pour terminer, il y a besoin pour r�ussir cette collecte s�lective, et je pense que tout le monde en est conscient, de l'adh�sion des Parisiens, des associations, des services de la Ville, des �lus. Et il y a besoin naturellement de la participation pleine et enti�re des personnels. C'est essentiel.
Tous les int�ress�s doivent �tre associ�s � une grande concertation. J'ai vu que dans le projet il y avait beaucoup de choses qui allaient se mettre en place. Je souhaite donc que cette concertation soit, comme on le dit, au top !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur TUROMAN.
M. TR�M�GE a la parole pour r�pondre aux orateurs.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur TUROMAN, il n'y a pas lieu l� de rediscuter du principe de la collecte s�lective. Comme vous m'avez interrog�, je veux volontiers apporter un certain nombre de r�ponses � ce qui a �t� dit.
Je crois que sur ce dossier on a fait � peu pr�s le tour de la question lors des diff�rents passages au Conseil.
L'�quilibre, entre le public et le priv� est un engagement du Maire de Paris, engagement sur lequel je veille.
Pour ce qui est de l'embauche et du r�le du service public, que l'on compte sur moi, l� aussi pour y �tre vigilant ; d'ores et d�j�, une embauche de pr�s de 150 personnes est pr�vue pour aller dans le sens d'une meilleure surveillance et d'une meilleure association du service public aux probl�mes de la collecte s�lective.
Je voulais d'ailleurs illustrer mon propos en lui indiquant que, contrairement � ce qui est fait ailleurs, ce qu'on appelle des enqu�tes de "pr�-conteneurisation" ont �t� effectu�es par le service public. C'est donc bien sur cette base-l� que nous n�gocions avec nos partenaires du priv�. Je veux souligner l'importance que nous souhaitons y voir r�serv�e.
Sur les centres de tri, vous avez effectivement raison. D�s lors qu'on se dirige vers des collectes s�lectives, il sera n�cessaire, � moyen et long terme, d'envisager des centres de tri. C'est tout l'objet de la discussion et vous l'aurez bien compris, sur laquelle nous nous basons pour appr�cier les plans d'�limination des d�chets, que ce soit ceux du Val-de-Marne, ou que ce soit ceux des Hauts-de-Seine.
Le fonctionnement de ces centres de tri devrait entra�ner la cr�ation d'emplois, c'est �vident. Reste encore aujourd'hui � nous d�terminer. Le Pr�sident du SYCTOM a �t� mandat� par le Maire pour �tudier un certain nombre de sites. Il nous rendra compte d�s lors que son tour de piste aura eu lieu.
Quant � l'incidence du co�t de r�alisation de ces Centres sur la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, elle sera fonction des aides apport�es par l'Etat, par le Conseil r�gional, par l'ADEME et par Eco-Emballages. Il n'en reste pas moins que la volont� de la Ville est qu'elle se traduise de fa�on neutre pour les Parisiens.
Enfin, Monsieur TUROMAN, vous avez au d�but de votre intervention indiqu� le retard de la Ville.
Je voudrais aimablement vous indiquer quand m�me qu'entre la collecte du papier, des journaux, magazines, dans des poubelles � bac bleu, d�s 1983, et des poubelles � bac vert, pour les apports volontaires sur la voie publique, nous �tions d�j�, dans l'Ile-de-France, tr�s en avance sur l'ensemble des communes.
Par ailleurs, quand vous y additionniez l'�co-bilan de notre incin�ration avec r�cup�ration d'�nergie, alors - et chacun le reconna�t - nous �tions de ce point de vue l� tout � fait exemplaires.
Il n'en reste pas moins qu'il fallait inscrire notre collecte s�lective dans un plan plus pr�cis. C'est aujourd'hui l'ambition de la Ville de Paris. C'est pour cela que nous nous lan�ons � marche acc�l�r�e pour faire en sorte que cela soit appliqu� en 2000 dans 5 arrondissements, en 2001 dans 7 autres, et fin 2001, d�but 2002, le reste de Paris sera enti�rement couvert par la collecte s�lective.
Madame BILLARD, j'essaie de reprendre votre question. Pour les m�nages, le probl�me est assez simple :
- la poubelle bleue sera r�serv�e aux journaux et aux magazines ;
- la poubelle jaune sera r�serv�e aux papiers et aux cartons. Les cartons pourront �tre r�cup�r�s dans la poubelle jaune. C'est le choix que nous avons fait encore une fois, qui n'est pas un choix facile.
Nous avons choisi le parti, gr�ce � l'exp�rience du 13e, de prendre 4 poubelles, ce qui repr�sente le syst�me le plus complet.
Pour ce qui est des activit�s, il y aura une incitation claire pour qu'on puisse prendre l'ensemble des mati�res et singuli�rement le papier et le carton.
Il y aura une incitation au travers de la redevance pour amener les gens � un acte de tri. C'est � peu pr�s ce que je vous avait dit lors de la Commission.
Pour le reste, Madame BILLARD, nous sommes avec Mme HOREL, en train d'�laborer le plan d'�limination des d�chets de la Ville de Paris. Je regrette le retard. Il n'est pas de notre fait. La Ville de Paris, tr�s en amont, avait pr�par� l'ensemble des dossiers. La Pr�fecture a probablement besoin de les valider ou je ne sais trop quoi, d'o� le retard.
Mais vous verrez qu'au minimum, il y aura les m�mes indications que celles �voqu�es dans le plan des Hauts-de-Seine. Je dis "au minimum" parce qu'en partant de chez nous, le dossier �tait singuli�rement ambitieux. Je verrai bien ce que la Pr�fecture retiendra des diff�rentes propositions que nous avons faites.
Voil� les r�ponses que je pouvais faire, Monsieur le Maire.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur TR�M�GE pour la r�ponse tr�s d�taill�e que vous avez apport�e aux intervenants.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DPE 6).