M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris concerne la gestion du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e).
Elle est ainsi libell�e :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la gestion du Parc des expositions de la porte de Versailles (15e).
Depuis 2 mois, en effet, selon la presse �conomique, une bataille boursi�re oppose 2 soci�t�s priv�es pour le contr�le de "Paris-Expo" qui g�re ce parc des expositions dans le cadre d'une concession de la Ville de Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens s'inqui�tent des cons�quences que pourraient avoir ces �volutions. Ils demandent donc � M. le Maire de Paris quel est l'�tat actuel de ce dossier et surtout, quels sont les projets de la Municipalit� pour garantir notamment la bonne exploitation du Parc des expositions au b�n�fice des Parisiens et des usagers de cette structure.
Ils souhaiteraient, par ailleurs, disposer d'un bilan pr�cis de la gestion de ce grand �quipement au cours des derni�res ann�es, portant notamment sur l'application de la convention qui lie "Paris-Expo" � la Ville de Paris afin qu'ils puissent �valuer l'int�r�t du mode de gestion mis en place par la Ville de Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin que ce bilan fasse appara�tre les �volutions concernant la r�partition du capital de "Paris-Expo", mais aussi les investissements r�alis�s par la Ville de Paris pour la r�novation de ce centre."
Je vous donne la r�ponse.
La Ville de Paris est attentive aux changements en cours dans la composition du capital de la Soci�t� d'Exploitation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, dite "Paris Expo" suite � l'offre publique d'achat lanc�e par UNIBAIL.
Il convient tout d'abord de souligner qu'il s'agit d'une op�ration d�sormais classique dans la vie d'une soci�t� de droit priv� cot�e en bourse, sur laquelle la Ville de Paris ne dispose d'aucun pouvoir particulier mais qui s'exerce en transparence et sous le contr�le de la COB et du Conseil des March�s financiers.
A l'heure actuelle, des accords ont �t� rendus publics entre, d'une part, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), le Comit� des Expositions de Paris, la SAGI et, d'autre part, la soci�t� UNIBAIL, pour une cession � cette derni�re des participations des premi�res dans "Paris Expo", avant la fin de l'ann�e 2000.
La Ville de Paris est li�e � la soci�t� "Paris Expo" par une convention en date du 23 juin 1987. En vertu d'un avenant de 1996, un vaste programme de r�novation du Parc des Expositions a �t� engag�, pour une valeur globale d�passant 1,6 milliard de francs, sur plusieurs ann�es. La premi�re tranche de ce programme a �t� r�alis�e. Aujourd'hui, la deuxi�me phase, qui doit s'�taler de 2001 � 2008, est en cours de mise au point et sera bient�t pr�sent�e � la Ville de Paris de mani�re d�taill�e. Il faut souligner que les travaux de renouvellement usuel des infrastructures existantes portent, quant � eux, sur une somme de pr�s de 1,4 milliard de francs, sur 30 ans, � compter de 1996. La Ville sera vigilante tant sur le respect des engagements juridiques et financiers que sur la poursuite du programme des travaux, dans l'int�r�t du rayonnement �conomique et touristique de la capitale et du d�veloppement de l'activit� du Parc des Expositions.
En ce qui concerne le bilan financier de la gestion de "Paris Expo", il est tout � fait satisfaisant.
Le total du bilan s'est �lev�, au 31 d�cembre 1998, � 1,24 milliard de francs. Le montant des capitaux propres �tait sup�rieur au total des dettes, ce qui signifie que la solvabilit� g�n�rale est sup�rieure � 100 %, traduisant une situation saine. L'ensemble des travaux est financ� sur les fonds propres de "Paris Expo" ou par voie d'emprunt.
Le r�sultat d'exploitation, pour l'ann�e 1998, s'est �tabli, de mani�re nettement positive, � 123,6 millions de francs (en forte hausse par rapport � 1997 et 1996, o� il s'�tablissait respectivement � 97 et 90 millions de francs). Ce r�sultat, li� � la Coupe du Monde de Football et au grand succ�s du Salon de l'Auto, repr�sente 23% du chiffre d'affaires, bien au-dessus du seuil de 10% g�n�ralement consid�r� comme un minimum souhaitable. Le b�n�fice global a atteint 66,3 millions de francs en 1998 (contre 53,4 et 53,1 millions de francs en 1997 et 1996). En cons�quence, la Ville de Paris va b�n�ficier d'une forte augmentation du niveau de sa redevance (de 50 millions de francs � 68 millions de francs en 2000).
Pour l'avenir, les contacts qui sont pris avec le nouvel actionnariat de la soci�t� ont pour objet de garantir la Ville de la qualit� de la gestion de cet �tablissement qui a su concilier jusqu'� pr�sent les objectifs de d�veloppement �conomique et touristique et la bonne sant� financi�re de la concession.