M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE � M. le Maire de Paris est relative � l'augmentation des loyers dits "libres" par les Soci�t�s d'�onomie mixte.
Elle est ainsi libell�e :
"Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaitent appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'augmentation excessive des loyers dits "libres" par les soci�t�s d'�conomie mixte g�rant les immeubles municipaux.
A titre d'exemple, un appartement de 2 pi�ces, de 50 m�tres carr�s, est lou�, � la Porte de Saint-Cloud, environ 4.500 F par mois, ce qui correspond � peu pr�s au prix du march�.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE voudraient savoir s'il n'est pas possible de transformer ces loyers "libres" en "P.L.I.", ce qui rendrait � ces appartements leur vocation sociale initiale."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Trois Soci�t�s d'�conomie mixte g�rent des immeubles � loyers libres dans le secteur de la Porte de Saint-Cloud : la S.A.G.I., la S.G.I.M. et la R.I.V.P.
Toutes trois ont confirm� que le montant de loyer �voqu� par Mme GIAZZI, MM. LEBAN et CANE - 4.500 F pour un deux pi�ces - comprend les charges locatives r�cup�rables aupr�s des locataires, et notamment le chauffage et la production d'eau chaude.
Le loyer au sens strict du terme, pour un logement ne relevant pas de la Loi de 1948, est compris entre 60 et 72 F du m�tre carr�. Nous sommes donc loin des loyers du secteur priv� qui, d'apr�s la derni�re �tude de l'Observatoire des loyers, atteignent, dans le 16e arrondissement, 94 F du m�tre carr� hors charges pour un deux pi�ces de standing moyen, et 103 F du m�tre carr� hors charges pour un deux pi�ces de bon standing.
Les loyers pratiqu�s par les Soci�t�s d'�conomie mixte pour ces logements, en concertation avec l'administration municipale, prennent en compte diff�rents �l�ments.
Il s'agit, en premier lieu, de la qualit� de ces immeubles des ann�es 1930, qui ont fait l'objet d'importants travaux de modernisation.
En second lieu, de leur localisation, sans toutefois que l'�cart de loyer li� � la situation de l'immeuble exc�de 20 F du m�tre carr�.
Ces logements ne rel�vent d'aucune r�glementation particuli�re et peuvent �tre attribu�s sans conditions de ressources.
Le renouvellement prochain des conventions pass�es entre la Ville de Paris et les Soci�t�s d'�conomie mixte pour la gestion du parc immobilier des ann�es 1930 pourrait donner l'occasion d'en pr�ciser les r�gles d'attribution et la politique des loyers.
D�j�, en 1999, notre Assembl�e a approuv� le rattachement des logements libres de la Soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" � un r�gime proche de celui du logement interm�diaire, par la passation d'une nouvelle convention de gestion.