D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention au CROUS de Paris pour la mon�tisation des restaurants Bichat, Censier et Ch�telet dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 euros est attribu�e au CROUS de Paris pour la mon�tisation des restaurants Bichat, Censier et Ch�telet dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante.
Art. 2.- Cette subvention est vers�e pour solde de tout compte.
Art. 3.- M. le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec le CROUS de Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Cette somme sera imput�e au chapitre 20, nature 204 18, fonction 23, ligne DE 001 (compte de provision 90000 1 75 005, num�ro d'AP : 0402896), du budget d'investissement du D�partement de Paris des exercices 2004 et ult�rieurs.