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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 13 novembre 2003 avec l'association "S.O.S. Drogue International" en vue de l'attribution d'une subvention départementale de 55.000 euros pour 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2004 de 55.000 euros � l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour l'action des consultations "Parenth�se" et "Paradoxes" du centre "Confluences" et de l'autoriser � signer un avenant � la convention du 13 novembre 2003 avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 13 novembre 2003 avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) pour l'action des consultations "Parenth�se" et "Paradoxes" du centre "Confluences", fixant � 55.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense corre/spondante sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 35
Conseil général
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