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G - Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d’entretien de stores et volets roulants dans les locaux et équipements publics relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de faire signer ledit march� par le coordonnateur dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande de travaux pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2. - Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon une proc�dure adapt�e, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code.

Art 3. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement, est autoris� � signer ledit march� avec l?attributaire qui sera d�sign� selon une proc�dure adapt�e s?inspirant de la proc�dure n�goci�e et dont les montants minimum et maximum toutes taxes comprises s?�l�vent respectivement � deux cent quatre vingt dix neuf mille euros et huit cent quatre vingt dix sept mille euros.

Art. 4.- En cas de r�siliation de ce march�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement est autoris� � passer un nouveau march� selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code, pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuil et plafond et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue.

Art. 5. - Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour les exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, soit 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 31
Conseil général
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