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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon?, dont le si�ge social est situ� 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement M�dico-Social pour Adultes Handicap�s ?SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon? situ� 6, avenue du Professeur Andr� Lemierre (20e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile-de-France en sa s�ance du 29 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon?, 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement M�dico-Social pour Adultes Handicap�s ?SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon? d?une capacit� de 40 places, au 6 avenue du Professeur Andr� Lemierre (20e).

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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