D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132, et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement au coll�ge Condorcet (8�) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 11 001 euros est attribu�e au coll�ge public parisien Condorcet (8�me) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de fourniture et pose d?une armoire �lectrique dans la sous-station de la piscine de l?�tablissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Le coll�ge Condorcet rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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