D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

La langue des signes fran�aise a �t� interdite pendant 100 ans, accumulant un retard sans pr�c�dent sur d?autres pays. Depuis une vingtaine d?ann�es, les enseignements en langue des signes ont permis aux enfants sourds d?avoir un niveau scolaire �quivalent � celui des enfants entendants. Mais cet enseignement reste rarement organis�.

L?article 33 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives � la sant� publique a ouvert la possibilit� d?une �ducation bilingue en affirmant : ?Dans l?�ducation des jeunes sourds, la libert� de choix entre une communication bilingue langue des signes et fran�ais et une communication orale est de droit?.

La loi du 11 f�vrier 2005 pour l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es a abrog� cet article et indique ?dans le parcours scolaire de jeunes sourds, la libert� de choix entre une communication bilingue langue des signes et langue fran�aise, et une communication en langue fran�aise est un droit?.

En ao�t dernier, le Ministre de l?�ducation nationale avait assur� qu?entre 30 et 100 �coles proposeraient cette ann�e cet enseignement qui s?adresse aux �l�ves sourds ou malentendants dont les parents ont opt� pour une double formation, en fran�ais standard et en langue des signes. Mais seules une dizaine d?�coles primaires en France ont �t� en mesure de dispenser des cours de langage des signes et aucune �cole des Acad�mies de Paris et de Versailles - qui accueillent � elles seules plus de 700.000 �l�ves - n?a pu proposer cet enseignement.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mmes Emmanuelle BECKER, Danielle FOURNIER et des �lus du groupe communiste et du groupe Les Verts, Mme Danielle SIMONNET et de M. Alexis CORBI�RE,

Emet le voeu que :

- Que le d�partement et l?Acad�mie de Paris ouvrent des classes adapt�es aux besoins d?enseignement bilingue fran�ais langue des signes dans les plus brefs d�lais.

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