D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution en 2009 de subventions aux coll�ges (1�re tranche d?�quipement) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?investissement (1�re tranche d?�quipement) sont attribu�es au titre de 2009 aux coll�ges, pour leur �quipement en mobilier et mat�riel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir les tableaux ci-dessous)