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G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 13 295 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
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Coll�ge Giacometti 14� |
Remplacement de la conduite de vidange de la plonge et du lave-vaisselle |
2 140 |
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Coll�ge Utrillo - 18� |
Remplacement de vitres cass�es |
494 |
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Coll�ge Var�se - 19� |
Remise en �tat des portes coupe-feu |
3 856 |
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Coll�ge Matisse - 20� |
Remplacement d?extincteurs, de vitres cass�es, d?un ballon d?eau chaude �lectrique pour le local des agents de service, de v�rins de trappe de d�senfumage, de paumelles sur 4 portes m�taliques |
6 805 |
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TOTAL |
13 295 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2009 DASCO 34
Conseil général