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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l?Association des Parents d?Enfants D�ficients Visuels (APEDV) situ�e 17 rue Lepic (18e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?Association des Parents d?Enfants D�ficients Visuels (APEDV) situ�e 17 rue Lepic (18e) (Tiers n� D01130) au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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