�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?DAPSA?, 59, rue Meslay (3e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Dispositif d?Appui � la P�rinatalit� et aux Soins Ambulatoires? sise 59, rue Meslay (3e) une convention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imput�e sur la fonction 41, nature 6574 du budget d�partemental de fonctionnement pour 2009.

�