G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail pour l’installation des équipes de PMI du 12e arrondissement dans les locaux situés 43 rue de la Brèche aux Loups (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;
Vu l?avis de France Domaine, en date du 13 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer le contrat de bail pour les locaux situ�s 43 rue de la Br�che aux Loups (12e) pour une dur�e de six ann�es avec la soci�t� DB FOUGA � compter du 1er juillet 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec DB FOUGA le contrat de location, dont les caract�ristiques g�n�rales figurent dans le projet ci-joint, du local d?environ 304 m�tres carr�s situ� au 4e �tage de l?immeuble du 43 rue de la Br�che aux Loups (12e).
Art. 2.- Une d�pense de 106.400 euros HC et HT correspondant au montant du loyer annuel, et index�e chaque ann�e, au 1er juillet proportionnellement � la variation de l?indice trimestriel du co�t de la construction publi� par l?INSEE, sera imput�e, rubrique 41, chapitre 11, nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Les charges locatives seront imput�es, rubrique 41, chapitre 11nature 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Une d�pense de 15.270,52 euros TTC correspondant au montant de la commission due au commercialisateur, CBRE Investors Paris sera imput�e, nature 6226, fonction 71 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2009 ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement.
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