D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame des Anges" du 6�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2 286 euros est attribu�e � l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame des Anges" domicili�e 102 bis, rue de Vaugirard (6e) - pour les actions � vocation sociale men�es aupr�s des personnes en difficult� et des d�tenus (X 00014).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 subvention � partir des fonds du Maire - 6�me arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.