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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réfection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'éclairage et la mise en sécurité des clôtures des tennis de la Faluère (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'�clairage et la mise en s�curit� des cl�tures des tennis de la Falu�re (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�fection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'�clairage et la mise en s�curit� des cl�tures des tennis de la Falu�re, route de la Pyramide (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouverts.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Art. 5.- La d�pense d'investissement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002 aux chapitre, 21, nature 2128, fonction 412 au Chapitre, 23, nature 2313 fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.
La d�pense de fonctionnement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imput�e au chapitre 011, nature 61521, fonction 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-01-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 JS 579
Conseil municipal
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