D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de divers travaux de modernisation, de clos et de couvert ainsi que de maintenance dans des �quipements de la Petite Enfance du 17e arrondissement, et lui demande de signer les march�s de travaux sur appel appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Comission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration d'une salle de bains au rez-de-chauss�e de la cr�che collective 21, rue de l'Etoile, de modernisation des verri�res et fen�tres � la cr�che collective 1/3 boulevard du Bois-Le-Pr�tre, de remplacement du sol souple de la cour � la halte-garderie 18, rue Salneuve et de r�fection des joints de la vitrerie � la cr�che collective 9, Villa Sainte-Croix (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de quatre march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondant aux op�rations d'am�lioration et de clos et de couvert seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99 � 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Les d�penses correspondant aux travaux de maintenance seront imput�es au chapitre 011, compte 61, nature 61522, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.