Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention signée avec l'association ?Action 20e? et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention pluriannuelle signée avec l'association ?Action 20e?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Action 20e? (X01391) sise 9, rue des Cascades (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.