Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de concession du droit de pêche sur le canal de l'Ourcq, faisant partie du domaine public fluvial, avec la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention concédant pour une durée de quatre ans le droit de pêche sur les rives du canal de l'Ourcq, faisant partie du domaine public fluvial, dans les départements de Seine et Marne, de l'Aisne et de l'Oise, à la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, moyennant une redevance basée sur un prix au mètre linéaire, révisable annuellement, et dont le montant est fixé pour la première année à treize mille cent vingt et un euros et trente deux centimes (13.121,32 euros). La convention est jointe au présent projet de délibération.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70, et à la nature 7035, sur la location des droits de chasse et de pêche, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007 et, s?il y a lieu, au chapitre et aux natures correspondantes du même budget des exercices ultérieurs.