Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux au groupement conjoint d'entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle ;

Vu les pièces du marché et le procès-verbal relatif au marché attribué par la Commission d'appel d'offres et déposé à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux au groupement conjoint d'entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle, attribué par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux au groupement conjoint d'entreprises INEO TCET (mandataire du groupement) et GTMH, pour un montant de 2.197.715,67 euros TTC (deux millions cent quatre vingt dix sept mille sept cent quinze euros soixante sept centimes), soit 1.072.927,41 euros TTC (un million soixante douze mille neuf cent vingt sept euros quarante et un centimes) pour la tranche ferme et 1.124.788,26 euros TTC (un million cent vingt quatre mille sept cent quatre vingt huit euros vingt six centimes) pour la tranche conditionnelle.

Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l'article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et 2007.