Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue de l'Ile-de-France des Echecs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros (dont 10.000 euros au titre de son fonctionnement annuel et 10.000 euros au titre de l'organisation du Championnat International de Paris Ile-de-France 2007) est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France des Echecs (D01298/2007_00892) 29, rue des Pyrénées (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.