Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles du 17e arrondissement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.395 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 17e arrondissement sise 16, rue des Batignolles (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P017 ?subvention à partir des fonds du Maire - 17e arrondissement? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2007.