Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12ème) ;

Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.500 euros est attribuée à l'association ?La Camillienne? (D00193/ 2007_0) 12, rue des Meuniers (12ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 3.500 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.