Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagements de la tête du siphon Concorde et lui demande l'autorisation de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalités de financement de ces travaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation sur appel d'offres ouvert d'un marché pour les travaux d'aménagement de la tête du siphon Concorde.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux modalités de financement de l'opération d'aménagement de la tête du siphon Concorde, présentant un intérêt interdépartemental.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les chapitre 23 et article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- Les recettes correspondantes seront constatées sur les chapitre 13 et article 1316 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ultérieurs.