Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e Arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu la délibération 2002 DPA 261 en date des 23 et 24 septembre 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants selon la procédure d'appels d'offres ouverts, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération 2003 DPA 118 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant les modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes ;

Vu la délibération 2004 DPA 014 en date des 02 et 03 février 2004 approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème) selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l'attributaire retenu ;

Vu la délibération 2005 DPA 181 en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 d'augmentation et de délai au marché de travaux n°04/25-379 signé avec l'entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques à l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème) ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 04 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°2 d'augmentation au marché de travaux n°04/25-379 signé avec l'entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques à l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 d'augmentation au marché de travaux n°04/25-379 signé avec l'entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques à l'école élémentaire 1, rue du Général Lasalle (19ème), portant le montant du marché de 1.898.215,89 euros TTC à 1.916.661,79 euros TTC, valeur avril 2004, mois Mo du marché de travaux, soit 2.144.745 euros TTC en valeur engagement février 2007, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, exercice 2006 reporté.