Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux des baies 119 et 121, à l'église Saint Germain l'Auxerrois (1er) et des modalités de passation des marchés travaux correspondants relatifs à la restauration des baies 119 et 121 de l'église Saint Germain l'Auxerrois (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration des baies 119 et 121, à réaliser à l'église Saint Germain l'Auxerrois (1er) et des modalités de passation des marchés correspondants.

Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux sans variante selon la procédure d'appel d'offres ouvert national, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement (AE), le règlement de consultation (RC) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer une procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu d'une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de restauration des baies 119 et 121, d'un montant estimatif de 568.698 euros TTC, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, n° individualisation 05V00141, AP 07-00104, exercice 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.