Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2006975 du 1er août 2006 ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché portant sur la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché portant sur la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire attribué à la société SOMUPI.

Art. 2.- La première étape de ce marché ne comprend pas de dépenses sur le budget de la Ville de Paris. Les éventuelles dépenses correspondant à l'étape complémentaire seront imputées sur divers crédits des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.