Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Laboratoire d'Economie des Transports de l'Université Lumière de Lyon 2 (LET), la convention n° TEZ06 65 relative au versement d'une participation de la Ville de Paris pour le financement d'une thèse de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), et portant sur le sujet ?Construction de scénarios de gestion durable de la logistique urbaine sur Paris à l'aide du modèle de simulation FRETURB? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et le Laboratoire d'Economie des Transports de l'Université Lumière de Lyon 2, la convention n° TEZ06 - 65 relative au versement d'une participation de la Ville de Paris pour le financement d'une thèse de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), et portant sur le sujet ?Construction de scénarios de gestion durable de la logistique urbaine sur Paris à l'aide du modèle de simulation FRETURB?, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 65738, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.