Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.122, signé avec la société “Rénover S.A.S.”, relatif aux travaux de restructuration des locaux à la 1ère Section Territoriale de Voirie située 31, rue Mauconseil (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2004 DPA 82 du Conseil de Paris, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux à la 1ère Section territoriale de voirie, située 31, rue Mauconseil (1er), les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu la délibération 2005 DAJ 14, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché à conclure avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres du 5 septembre 2005 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, en sa séance du 11 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/26.122, signé avec la société Rénover S.A.S., relatif aux travaux de restructuration des locaux à la 1ère Section Territoriale de Voirie située 31, rue Mauconseil (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 05/26.122, signé avec la société Rénover S.A.S., relatif aux travaux de restructuration des locaux à la 1ère Section Territoriale de Voirie située 31, rue Mauconseil (1er), portant le montant du marché initial à 1.374.802,00 euros T.T.C. (valeur mai 2005) et prolongeant le délai d'exécution du marché de 2 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 020 et 820.1, missions 21000-99-030 et 61000-99-100, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.