Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour la maintenance curative d'un progiciel de valorisation des données de communications téléphoniques et de prestations complémentaires d'intégration (décret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence traité à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaires, passé après une procédure de marché en application des articles 35-III-4 et 7I-I du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, sur des crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d'investissement aux Chapitres 21 et 23, Natures 21830 et 232 et au titre du budget de fonctionnement, Nature 61560 et 611, Chapitre 011 de la Mairie de Paris pour les exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.