Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.000 euros est attribuée à l'Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement (D01321/2007_01466) 181, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.